Vous avez dit PLH ? Conformément à l’article L302-1 du Code de la Construction et de l’habitation, le Programme Local de l’Habitat de Cergy-Pontoise formalise la stratégie adoptée par les élus communautaires en matière de politique locale de l’habitat pour une durée de 6 ans. Il comprend un diagnostic (état des lieux du logement sur le territoire), des orientations, des objectifs chiffrés de production de logements à l’échelle de chaque commune, un programme d’actions et un dispositif d’observation.
Le dernier PLH du territoire, élaboré pour la période 2016-2021, a été exceptionnellement prolongé pour deux ans et arrive à son terme à la fin de l’année 2023. C’est pourquoi, dès 2021, le service de l’Habitat de l’Agglomération travaillait activement à son renouvellement. Précisons ici que l’élaboration d’un nouveau PLH se fait en lien étroit avec tous les « partenaires » – ou acteurs locaux – concernés : les communes, l’Etat (qui valide le programme), les bailleurs sociaux, les promoteurs immobiliers, les associations représentantes des structures d’hébergement et de logement.
Les grandes étapes de travail ont été les suivantes :
- Le 13 avril 2021, le Conseil Communautaire engageait par délibération la procédure d’élaboration d’un nouveau PLH pour la période 2023-2028.
- En avril 2022, un « état des lieux » du logement à Cergy-Pontoise a été présenté aux partenaires puis à chacune des communes de l’agglomération.
- Mars 2023 : présentation des orientations politiques aux partenaires.
Philosophie du nouveau PLH 2023-2028
La philosophie du nouveau PLH de l’Agglomération devrait s’appuyer sur des orientations politiques clairement énoncées telles que :
- Les priorités portées dans le projet de territoire adopté en juin 2022 et plus particulièrement sa 5e orientation qui vise à « Promouvoir un aménagement et un habitat durables basé sur la sobriété et les énergies renouvelables ». Aujourd’hui le territoire passe d’un aménagement extensif lié à l’histoire même de la ville nouvelle à un mode de développement moins consommateur d’espaces naturels, avec des constructions énergétiquement plus performantes.
- La volonté d’un développement qualitatif qui devra prendre en compte la diversité des besoins des habitants, au regard de leur âge, de leur structure familiale, de leurs revenus ou encore de leur état de santé.
- L’ambition portée pour le développement et le rayonnement du campus international de Cergy-Pontoise qui va de pair avec une réflexion approfondie en matière de logement des étudiants, et plus globalement de logement des jeunes.
- L’engagement du territoire dans la mise en œuvre accélérée du logement d’abord et l’accès au logement pérenne des personnes sans domicile ou en difficulté.
- Au-delà de la production de logements neufs, une mobilisation forte sur les enjeux de rénovation énergétique du parc existant.
- Le souhait de confirmer le rôle de « chef d’orchestre » de l’Agglomération pour la gestion de la demande et des attributions de logements sociaux.
Une série d’ateliers pour préparer le PLH
Comment permettre à chacun d’avoir accès à un logement abordable, de qualité et correspondant à ses besoins ? Et ce quel que soit son âge, sa situation familiale, ses ressources ou encore son état de santé ? Et comment s’assurer que la réponse aux besoins de chacun se fasse dans le respect d’un équilibre global ? Ces questions sont au fondement des politiques de l’habitat et les communautés d’agglomération sont au premier rang pour y répondre.
C’est dans cet état d’esprit, et selon les orientations politiques précisées en amont, que le service de l’Habitat mène du 9 mars au 11 avril, dans la concertation et avec tous les partenaires locaux du secteur de l’habitat, une série d’ateliers thématiques visant à nourrir et préciser le programme d’actions du futur PLH de l’Agglomération. Programme qui devrait être adopté en Conseil communautaire à la fin de l’année 2023. (Voir encadré)
Les ateliers de mars-avril 2023 et le calendrier du PLH
Sujet des ateliers de mars-avril 2023 de préparation du PLH
- Atelier du 16 mars : Situations de non – et mal-logement : quels leviers habitat mobiliser pour y remédier ?
- Atelier du 23 mars : Comment continuer à produire dans le neuf et l’existant des logements adaptés aux besoins des ménages dans un contexte de foncier rare et de hausse des coûts ?
- 1er atelier du 28 mars : Accès aux logements des jeunes : quels leviers et partenariats pour favoriser l’accès au parc ordinaire ? quel dimensionnement ? quelle programmation pour le parc spécifique ?
- 2nd atelier du 28 mars : De la retraite active à la dépendance : quels parcours résidentiels pour les seniors ?
- 1er atelier du 3 avril : Comment accélérer la rénovation énergétique du parc existant, social et privé ?
- 2nd atelier du 3 avril : Quels enjeux et quels leviers en matière de renouvellement urbain et de pérennisation d’un parc de logements de qualité ?
- Atelier du 11 avril : Attributions aux publics modestes et prioritaires, équilibres de peuplement, renforcement de la transparence et de la lisibilité des dispositifs : où en est-on de la réforme de la demande et des attributions de logement social ?
Calendrier d’adoption du nouveau PLH
- Avril 2023 : validation du programme d’actions
- Juin 2023 : 1er arrêt en Conseil communautaire visant à lancer le processus d’adoption du PLH 2023-2028
- Juin-août 2023 : avis des communes
- Septembre 2023 : 2nd arrêt en Conseil Communautaire
- Octobre-novembre 2023 : avis du Conseil Régional de l’Habitat et de l’Hébergement
- Novembre 2023 : avis du préfet
- Décembre 2023 : adoption du PLH en Conseil Communautaire avec rétroactivité au 1er janvier 2023