Mentions légales

Informations générales

Ce site est édité par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, dont le siège est situé Parvis de la Préfecture – CS 80 309 – 95027 Cergy-Pontoise Cedex.
Il a pour but d’informer le grand public sur les services et actualités de l’agglomération de Cergy-Pontoise et des treize communes du territoire de Cergy-Pontoise.

Hébergement : Aqua Ray SAS – 14 rue Jules Vanzuppe – 94200 Ivry sur Seine

Conditions générales d’utilisation

Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, sons, vidéos, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. La propriété des photos et illustrations est précisée ici.

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du site, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les documents, informations, éléments graphiques, etc. de toute nature figurant sur ce site ne peuvent faire l’objet de copie sauf à des fins strictement privées.

De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation expresse écrite de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.

La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et son logo sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. Toutes les autres marques citées appartiennent à leurs propriétaires exclusifs.

Liens hypertextes

La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.13commeune.fr et ouvrant dans une nouvelle fenêtre, après une simple information préalable du webmestre par email (webmaster@cergypontoise.fr). Tout lien de ce type interviendra toutefois sous réserve des dispositions légales en vigueur. La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise se réserve la possibilité, à tout moment, d’interdire ces liens. Dans ce cas il informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

Droit applicable

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis à l’ensemble des mentions décrites dans ce site. La connexion et l’accès au site www.13commeune.fr et aux services qui lui sont associés impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes ces dispositions. La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les mentions légales et tous les éléments présentés sur le site. Les mentions légales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsabilités

Vous utilisez le site www.13commeune.fr sous votre seule et entière responsabilité. La Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise ne pourra pas être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou des sites qui lui sont liés.

Données personnelles

En savoir plus sur la collecte, le traitement de vos données personnelles et vos droits les concernant

Nous n'avons pas pu confirmer votre inscription.
Votre inscription est confirmée.

Abonnez-vous à la newsletter de l’agglo !

Et recevez chaque semaine les actus
et bons plans sortie !

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent dans nos emails.