Le Programme Local de l’Habitat est un document cadre obligatoire présentant, sur une période de 6 ans, la stratégie et la programmation de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise en matière de logement.
Et comme le précise Philippe Michel, vice-président de l’agglomération, chargé de l’Habitat : « Après 50 ans d’aménagement extensif lié à l’histoire de la ville nouvelle, les disponibilités foncières s’amenuisent et notre nouveau Programme Local de l’Habitat priorise un mode de développement moins consommateur d’espaces naturels, avec des constructions énergétiquement plus performantes. »
Un programme inscrit dans notre projet de territoire
Le PLH tient compte de la diversité des besoins des habitants, quels que soient leur âge, leur structure familiale, leurs revenus ou encore de leur état de santé. Il entend notamment améliorer l’accès au logement et les mobilités résidentielles des jeunes actifs, des étudiants, ou encore des seniors.
Il a aussi pour objectif de maintenir sur le territoire les ménages souhaitant « agrandir leurs murs », et de consolider le dispositif du « Logement d’abord » pour les publics sans domicile fixe ou les plus en difficulté.
Le nouveau PLH s’inscrit pleinement dans le Projet de territoire adopté en juin 2022 qui prévoit par son orientation n°5 de : « Promouvoir un aménagement et un habitat durables basés sur la sobriété et les énergies renouvelables ». Il prévoit ainsi de développer une offre équilibrée en logements sobres et de qualité, respectueuse de la préservation des ressources naturelles et foncières.
Focus sur quelques grands axes d’intervention du PLH
- L’agglomération entend maîtriser les prix des logements, notamment en candidatant au dispositif d’encadrement des loyers du parc privé et en régulant le niveau de charge foncière dans les consultations sur le foncier public.
- Le PLH prévoit d’autoriser la construction de 1 300 logements neufs par an en maintenant un juste équilibre entre offre nouvelle (voir encadré) et intervention sur le parc existant, soit une baisse de plus de 20% par rapport au PLH 2016-2021. Il s’agira notamment de mettre en place un plan de remise sur le marché des logements durablement vacants et de travailler sur la sous-occupation.
- L’agglomération se donne un objectif de 2 000 logements rénovés sur la durée du PLH. Pour ce faire, elle a alloué 4,65 millions d’Euros à répartir sur les 6 ans du PLH pour compléter les aides financières de l’ANAH à la rénovation globale des logements, et souhaite poursuivre son engagement au sein du dispositif de guichet unique « France Rénov’ ». Deux leviers qui permettront d’accompagner efficacement les copropriétaires et propriétaires individuels dans le montage de leur projet de rénovation et dans la réalisation de leurs travaux.
- L’agglomération souhaite par ailleurs faciliter l’accès et la mobilité dans le logement social et renforcer la mixité sociale.
Retrouvez le document complet du PLH, voté en Conseil communautaire du 19 décembre 2023, ici.
Le point de vue de l’Assemblée citoyenne
Consultés sur le projet de Programme Local de l’Habitat, les membres de l’Assemblée citoyenne ont émis, en décembre, leur avis sur la priorisation des enjeux du PLH. Sur les dix actions jugées prioritaires, les trois actions arrivées en tête du classement sont les suivantes :
- Mettre en place une stratégie partenariale de sobriété foncière,
- Accélérer la rénovation énergétique des logements,
- Mobiliser les outils pour favoriser l’accès au parc social et la fluidification des parcours résidentiels des publics « à enjeux »
L’assemblée citoyenne va poursuivre ses travaux autour de ces trois enjeux en 2024-2025.
1 300 logements neufs par an sur 6 ans
Le PLH prévoit d’autoriser la construction de 1 300 logements neufs par an en maintenant un juste équilibre entre offre nouvelle et intervention sur le parc existant. À titre comparatif, le PLH 2016-2021 prévoyait la construction de 1 656 logements par an en moyenne.
Il est prévu de développer une offre équilibrée des produits de logement, avec une attention forte sur les prix de sortie :
- 55% des nouveaux logements seront en accession ou locatif libre
- 25% des nouveaux logement seront sociaux
- 15% des nouveaux logements seront en accession sociale ou encadrée (type Bail Réel Solidaire ou Prêt Social Location-Accession)
- 5% des nouveaux logements seront en locatif intermédiaire vers des petites typologies pour les jeunes et les séniors
L’objectif de 1 300 logements autorisés /an est le résultat d’une étroite concertation avec les communes qui permit de localiser 100% de la production de logements dans les années à venir.
