Un lieu unique pour une mission multiple… Telle est, en résumé, la vocation de la Maison de la justice et du droit (MJD) de Cergy-Pontoise. Implantés progressivement depuis les années 1990, ces établissements ont été créés afin d’assurer une présence judiciaire de proximité au service de tous. Celle de Cergy-Pontoise est la plus ancienne de France. Fruit d’un partenariat entre le ministère de la Justice, la ville de Cergy et la Communauté d’agglomération – qui met locaux et personnel d’accueil à sa disposition – la MJD propose des permanences gratuites d’information et des consultations juridiques ouvertes à tous afin que chacun puisse mieux connaître – et faire valoir – ses droits. Elle intervient également dans le domaine de la prévention et du traitement de la petite délinquance en favorisant le règlement amiable des conflits.

Connaître et faire respecter ses droits 

La MJD est donc un lieu ressource pour le public. Accueil, information, orientation… les permanences gratuites et les consultations juridiques assurées par les nombreux professionnels présents dans les locaux – avocats, associations d’aide aux victimes ou d’accès au droit – peuvent apporter des réponses aux interrogations de chacun sur des sujets de la vie quotidienne en matière de droit de la famille (divorce, séparation), du travail, du logement, de la consommation (surendettement), de droit des étrangers ou encore en matière de succession. En 2017, plus de 5 100 personnes se sont rendues à la MJD au titre de l’accès au droit et 26 000 ont été renseignées par téléphone.

Régler les litiges du quotidien 

Un passage par la MJD permet aussi de régler les litiges du quotidien par la mise en place de solutions amiables. Il s’agit, dans la plupart des cas, de mesures de médiation ou de conciliation. Le conciliateur ou le délégué du Défenseur des droits aident les parties à trouver un accord. Cela peut éviter de saisir le tribunal et permet une résolution plus rapide des petits conflits comme les troubles de voisinage, les problèmes de logement et les litiges avec un commerçant ou une administration. Dans le cadre de la médiation familiale, le médiateur peut intervenir pour rétablir le dialogue entre les parties avant toute saisine du juge.

Une réponse alternative à la petite délinquance 

Enfin, dans le cadre de l’activité pénale de la MJD, les délégués du procureur de la République mettent en application des mesures alternatives aux poursuites décidées par le Parquet. Il s’agit de faits relevant de la petite délinquance. Ces réponses peuvent prendre la forme d’un rappel à la loi, d’une mesure de réparation ou d’une participation à un stage de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants.
 
Pour connaître les horaires d’ouverture et les dates des différentes permanences, rendez-vous sur www.cergypontoise.fr