Le Conseil de développement est une instance indépendante de démocratie participative composée de personnes impliquées dans la vie du territoire de l’agglomération, qui a vocation à contribuer, dans l’intérêt général, aux politiques publiques conduites par les élus. C’est un lieu de dialogue et de propositions citoyennes institué par la loi, qui rend sa création obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Il définit librement son organisation et son fonctionnement interne, ses membres sont bénévoles.
Une Composition plurielle et paritaire
La loi prévoit que le Conseil de développement soit composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, désignés par le Conseil communautaire dans le respect de la parité et avec l’ambition de refléter la population du territoire dans ses différentes classes d’âge.
Le Conseil de développement installé ce 21 novembre, comprend ainsi 36 membres, répartis comme suit :
- Un collège des entrepreneurs de 11 membres
- Un collège des associations de 10 membres
- Un collège grand public et institutionnels de 9 membres
- 6 personnalités qualifiées
Le Conseil de développement sera co-présidé de manière paritaire par Alphadio OLORY-TOGBE, membre du collège des entrepreneurs et Delphine BALDÉ, membre du collège des personnalités qualifiées.
Un fonctionnement souple
Le Conseil de développement s’organise librement. Les règles et modalités de son fonctionnement interne seront définies par les membres lors de la première séance de travail. La durée du mandat des membres du Conseil de développement est fixée sur la durée du mandat du Conseil communautaire.
Des missions au service du territoire et de ses habitants
Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité – qui conserve le pouvoir décisionnel – ou par auto-saisine. Il peut proposer tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population. Il est notamment consulté sur l’élaboration du projet de territoire et sur les documents en résultant, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable à l’échelle de l’agglomération.
En outre, les élus communautaires ont souhaité qu’il apporte des contributions aux débats et à l’éducation des citoyens, aux repérages et alertes sur les mutations de la cité et les besoins, demandes et pratiques des habitants ainsi qu’à la diffusion des informations pour sensibiliser aux enjeux communautaires.