La procédure se fait directement et uniquement en ligne sur le site : registre-coproprietes.gouv.fr. C’est au syndic de s’en occuper. Cette démarche administrative simple et rapide prend environ 30 minutes. Concrètement, les informations à déclarer lors de l’immatriculation concernent notamment l’adresse de la copropriété, les données principales sur sa gestion et les comptes. Ensuite, tous les ans, à l’issue de l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic doit mettre à jour les informations financières (exercice comptable, budget).
Le quartier du Ponceau à Cergy © CACP/ Philippe Raimbault
Mieux connaître les copropriétés
Tenu par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), ce registre en ligne a pour but de mieux connaître le parc de copropriétés privées en France : leur nombre, leur taille, leur âge mais aussi leur état et leurs éventuelles difficultés financières. Dans le cadre de son Programme local de l’habitat, la Communauté d’agglomération a établi dès octobre 2016 un diagnostic local des copropriétés prélude à la mise en place d’un observatoire local. Les données recueillies dans le registre annuel contribueront aussi à une mise à jour et un suivi plus efficace de cette thématique.
Utile à savoir : il est nécessaire que votre copropriété soit immatriculée si vous souhaitez bénéficier d’une aide publique comme par exemple Habiter Mieux Copropriété pour financer vos travaux de rénovation énergétique.
Des données accessibles à tous pour mieux s’informer
Le registre c’est aussi trois services ouverts à tous : un annuaire pour s’informer sur une copropriété avant un projet d’acquisition, des statistiques et la délivrance d’une fiche synthétique de votre copropriété. Ces informations sont indispensables en cas de revente. Elles s’avèrent également utiles pour la gestion quotidienne de votre copropriété (éléments permettant de faire des comparaisons sur les charges par exemple). Si votre copropriété n’est pas encore enregistrée, rendez vous sans plus attendre sur registre-coproprietes.gouv.fr