Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), abondée par la loi du 3 août 2018, précise les modalités de transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération, et rend en même temps ce transfert obligatoire au 1er janvier 2020.

Géographie et répartition des rôles avant 2020

Jusqu’au 1^er janvier 2020, chaque commune du territoire était responsable de son propre réseau de collecte d’eaux usées, et 12 d’entre elles confiaient la gestion de ce service au Syndicat Intercommunautaire pour l’Assainissement de la région de Cergy-Pontoise et du Vexin (SIARP) : Maurecourt dépendant de son côté d’un autre syndicat des eaux sur les Yvelines.

Il faut savoir en effet que les réseaux de collecte des communes viennent se jeter dans le réseau de transport de l’Agglomération – plus gros diamètre de canalisation – qui achemine à son tour les eaux usées de l’ensemble des communes jusqu’à la station d’épuration de Cergy-Neuville.

Depuis le 1^er janvier 2020

Du fait de la loi, au 1^er janvier 2020, l’Agglomération acquière officiellement les compétences « assainissement » des 13 communes de Cergy-Pontoise, et devient l’interlocuteur unique du SIARP pour la gestion de la collecte des eaux usées sur l’ensemble du territoire.

Puis, par délibérations du Conseil communautaire du 4 février 2020 et du 14 décembre dernier, l’Agglomération décide de transmettre à son tour, pour 12 communes sur 13, l’ensemble de ses compétences d’assainissement – collecte, transport et traitement des eaux usées – au SIARP. Ce transfert, qui sera effectif au 1^er janvier prochain, s’accompagne également d’un transfert de personnels de l’Agglomération au SIARP.

Un seul interlocuteur

Le choix de ce transfert s’inscrit dans l’esprit de la loi NOTRe qui vise à mutualiser certains services publics à l’échelle de territoires supérieurs ou égaux aux intercommunalités. Ainsi, pour une plus grande facilité de gestion, le SIARP gèrera au 1er janvier 2022 le réseau d’assainissement de 24 communes, dont 12 de l’Agglomération de Cergy-Pontoise. Il sera par ailleurs l’unique interlocuteur des habitants pour toute question concernant la gestion des eaux usées sur leur commune. (Voir carte ci-dessous).

Rappelons que l’Agglomération de Cergy-Pontoise possède 9 représentants au sein du Bureau du SIARP, et conserve par ailleurs sur ton territoire les compétences de gestion de l’eau potable, des eaux pluviales et des milieux aquatiques.