Difficile aujourd’hui, notamment pour les jeunes ménages en début de parcours résidentiel, de trouver un logement dans un contexte où le foncier est de plus en plus rare et les coûts de construction de plus en plus élevés, poussant à la hausse les prix de vente des opérations.

C’est pourquoi le, dans le cadre de son PLH – Programme local de l’habitat 2023-2028 – l’Agglomération entend améliorer l’accès au logement et le parcours résidentiel des ménages dans leur diversité. Pour ce faire, elle s’appuie sur différents dispositifs, tels que le Prêt social de location accession ou le Bail réel solidaire, permettant de développer une offre, à un prix abordable, de logements en accession sociale à Cergy-Pontoise. Son objectif est de programmer la construction d’environ 200 logements par an de ce type sur le territoire d’ici à 2028.

Vous avez dit : PSLA ?

Le Prêt social de location accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété qui permet à des ménages sous plafonds de ressources de devenir propriétaire de leur résidence principale, à prix maîtrisé, avec un statut de locataire accédant. S’il le souhaite, le locataire-accédant peut donc acheter le logement après l’avoir occupé quelques mois en tant que locataire, grâce à la levée d’option.

Les opérations réalisées dans le cadre de ce dispositif comportent deux phases :

• Une phase locative au cours de laquelle l’accédant occupe le logement et acquitte une redevance. Cette redevance est composée d’une indemnité d’occupation (correspondant à un loyer) dont le montant est plafonné en fonction de la surface du logement et ses annexes, et d’une épargne (part dite « acquisitive ») qui sera le cas échéant déduite du prix de vente,
• Une phase acquisitive qui intervient à l’issue de la première phase. Lorsque l’accédant le souhaite, et selon les conditions prévues au contrat, il peut alors lever son option d’achat et devenir propriétaire de son logement.

Notons que le dispositif du PSLA offre de nombreux avantages aux locataires-accédants, et notamment :

• L’acquisition d’un logement à prix de vente réduit (prix plafonné),
• La possibilité « d’essayer » le logement et de tester son effort financier pendant la phase locative,
• Une décote du prix de vente de 1% par année de location,
• Une exonération de la taxe foncière sur 15 ans à compter de la date d’achèvement du programme,
• Une TVA à taux réduit (5,5%),
• Une éligibilité sous conditions au Prêt à taux zéro et au Prêt accession d’Action Logement,
• Des clauses de sécurisation en cas « d’accident de la vie » : garantie de rachat du logement et garantie de relogement (sous certaines conditions).

Enfin, pour connaître le plafond de ressources à ne pas dépasser, il est possible de consulter les barèmes mis à jour sur le site de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL), sachant que l’Agglomération de Cergy-Pontoise est située en zone A.