« Nous avons entendu le mot « location-accession » pour la première fois dans la bouche d’amis », explique Marie-Eve Charrière. Depuis, la jeune femme, professeur des écoles, son compagnon, magasinier-cariste, et leurs deux enfants ont parcouru bien du chemin ! A l’époque, locataires d’un appartement à Cergy, ils songeaient à devenir propriétaires. Mais leur budget ne leur permettait d’acheter qu’un appartement ou une maison, a 40 kilomètres de leurs lieux de travail respectifs. Prêts néanmoins à accepter ces trajets pour réaliser leur rêve, ils découvrent, alors, le dispositif PSLA de location-accession.
Un dispositif méconnu
« Peu de gens savent de quoi il s’agit. Pourtant, c’est idéal pour les foyers modestes ! » Le PSLA est en effet l’un des dispositifs d’accession sociale à la propriété, porte par les bailleurs sociaux. En pratique, il permet aux ménages avec peu ou sans apport personnel d’acquérir une résidence principale – neuve – en l’occupant tout d’abord comme locataires : la redevance versée chaque mois au bailleur social permet, en plus d’une part de loyer classique, de constituer une épargne. Cette première phase prend fin quand l’occupant décide de lever l’option d’achat, dans les cinq ans suivant l’achèvement du logement, et de devenir propriétaire. Il peut également choisir de rester locataire si son bailleur l’y autorise. Pour bénéficier du dispositif PSLA, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser un certain montant – 43 750 € pour un couple s’installant
a Cergy-Pontoise (en zone A) –, tout comme le prix de vente au m² du logement (plafond de 4 073 € en zone A, au 1er janvier 2014).
Quels avantages ?
Le PSLA présente de nombreux atouts : redevance pendant la phase locative, exonération de taxe foncière pendant quinze ans – à compter de l’achèvement du logement – de TVA à l’achat et des droits d’enregistrement (une partie des frais de notaire). Il permet également souvent d’accéder a des outils de financement aide quand le ménage décide de lever l’option d’achat, comme le prêt a 0 % ou le prêt d’accession social qui permet de percevoir l’aide personnalisée au logement (APL) de la CAF. Une prime de 4 000 € de l’agglomération, réservée aux ménages achetant leur première résidence principale, est également mobilisable. Le dispositif est par ailleurs complètement sécurisé : pendant quinze ans, rachat possible par le bailleur social en cas d’accident de la vie, ou encore relogement si le locataire ne lève finalement pas l’option d’achat. Séduit ? Sachez que deux programmes sont en cours dans l’agglomération, à Vauréal et Courdimanche. Vous pourriez bien avoir Marie-Eve comme voisine !
Où se renseigner ?
Adressez-vous à l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil), Maison de l’habitat, 13, boulevard de l’Hautil à Cergy.
Vous pourrez y consulter des juristes spécialistes de l’habitat, évaluer vos capacités d’emprunt et d’achat, ou encore découvrir si vous êtes éligibles a un prêt aidé.
Téléphone : 0820 16 95 95 (numéro indigo)
Site internet : www.anil.org