Le Conseil de développement est une instance indépendante de démocratie participative composée de personnes impliquées dans la vie du territoire de l’agglomération, qui a vocation à contribuer, dans l’intérêt général, aux politiques publiques conduites par les élus. C’est un lieu de dialogue et de propositions citoyennes institué par la loi, qui rend sa création obligatoire dans les intercommunalités de plus de 50 000 habitants. Il définit librement son organisation et son fonctionnement interne, ses membres sont bénévoles.
Des missions au service du territoire et de ses habitants
Le conseil de développement conduit ses travaux sur saisine de l’intercommunalité – qui conserve le pouvoir décisionnel – ou par auto-saisine. Il peut proposer tout sujet qui lui semble refléter une attente de la population. Il est notamment consulté sur l’élaboration du projet de territoire et sur les documents en résultant, ainsi que sur la conception et l’évaluation des politiques locales de promotion du développement durable à l’échelle de l’agglomération. En outre, les élus communautaires ont souhaité qu’il apporte des contributions aux débats et à l’éducation des citoyens, aux repérages et alertes sur les mutations de la cité et les besoins, demandes et pratiques des habitants ainsi qu’à la diffusion des informations pour sensibiliser aux enjeux communautaires.
Une Composition plurielle et paritaire
La loi prévoit que le Conseil de développement soit composé de représentants des milieux économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques, environnementaux et associatifs, désignés par le Conseil communautaire dans le respect de la parité et avec l’ambition de refléter la population du territoire dans ses différentes classes d’âge.
Le Conseil communautaire de l’agglomération a ainsi fait le choix de limiter le nombre de membres du Conseil de développement à 35 – pour permettre d’assurer la diversité recherchée tout en garantissant l’efficacité des débats – répartis ainsi qu’il suit :
- Un collège des entrepreneurs de 10 membres
- Un collège des associations de 10 membres
- Un collège grand public et institutionnels de 10 membres
- 5 personnalités qualifiées
Le Conseil de développement sera co-présidé par un homme et une femme, tous deux désignés par le président de la CACP. La durée du mandat des membres du Conseil de développement est fixée sur la durée du mandat du Conseil communautaire plus une année, afin de permettre une continuité des travaux en cas de changement de l’exécutif de l’agglomération.
Un fonctionnement souple
Le Conseil de développement s’organise librement. La désignation de ses membres et co-présidents aura lieu d’ici à avril et sa première réunion à l’été 2022. Celle-ci aura notamment pour objet de fixer les règles et modalités de son fonctionnement – avec l’élaboration de règles simples mais formalisées – et de définir les modalités de collaboration et de dialogue avec la Communauté d’agglomération.
Cette année 2022 sera pour l’agglomération celle de la mise en place des instances de concertation, puisqu’une assemblée citoyenne sera également créée prochainement, avec laquelle le Conseil de développement réuni cet été définira ses modes de collaborations et d’échanges.
