Impossible de comprendre l’action publique en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – sans tout d’abord rappeler qu’elle est étroitement liée à nos paysages « aquatiques » et plus particulièrement aux rivières et cours d’eau qui traversent et innervent notre territoire : l’Oise, la Viosne, le Rû de Liesse et d’autres rus de moindre importance. Elle prend en compte aussi plus généralement les bassins versants (voir encadré) de l’Oise et de la Seine sur lesquels se partage le territoire de l’agglomération de Cergy-Pontoise.

Péniche sur l’Oise à hauteur de Neuville-sur-Oise. 

La compétence GEMAPI concerne essentiellement :

• L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, étangs et plans d’eau, y compris leurs accès.
• La protection et la restauration des zones humides, mares, marais…, ainsi que les espaces boisés riverains.
• La prévention contre les inondations et en particulier l’aménagement de bassins de rétention et autres dispositifs de ralentissement des crues en amont des zones inondables.

Les enjeux

En supprimant l’échelon communal dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations au profit des intercommunalités, le législateur a souhaité rendre plus cohérente et plus efficace l’action publique dans ces domaines, tout en développant une solidarité de fait entre les intercommunalités situées en aval et en amont d’un même bassin versant.

Dans le contexte du réchauffement climatique actuel, et la recrudescence des risques d’inondation, une bonne GEMAPI devient un axe stratégique de développement durable et d’urbanisme à l’échelle d’une agglomération et de l’ensemble d’un bassin versant. Maintenir en « bon état écologique » les milieux aquatiques d’un territoire, c’est assurer une meilleure qualité des eaux qui viennent alimenter les nappes phréatiques, c’est à dire nos réserves en eau potable de demain.

C’est également renforcer le patrimoine naturel et la biodiversité, en protégeant et favorisant le développement de la faune et de la flore des zones humides, des plans d’eau et des rivières.

Visite pédagogique sur la biodiversité des milieux aquatiques autour d’un bassin restauré du parc du château de Menucourt.

Avant 2018

Avant 2018, les 13 communes de l’Agglomération exerçaient leur compétence GEMA à travers 4 syndicats Intercommunaux liés historiquement aux bassins des rivières les plus proches. Par ailleurs, l’Etablissement Public Territorial de Bassin « L’Entente Oise-Aisne », compétent pour la prévention des inondations sur l’ensemble du bassin versant de l’Oise, de l’Aisne et de leurs affluents, soit 17 000 km², avait déjà en gestion, depuis de nombreuses années, cette activité, pour le compte de plusieurs communes de l’agglomération.

Prévenir les crues de l’Oise. Ici, crue de 2011 dans l’amphithéâtre d’eau de l’Axe Majeur à Cergy.

GEMAPI mix

Ayant acquis par la loi la compétence GEMAPI au 1er janvier  2018, l’Agglomération avait alors deux options, soit reprendre à son compte 100 % des services publics en matière de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI), soit déléguer à nouveau tout ou partie de ces services à des tiers, tout en en gardant la gouvernance. De fait, après plusieurs mois de discussions constructives avec les anciens acteurs GEMAPI du territoire, la Communauté d’agglomération s’oriente vers la seconde option.

• Côté GEMA, l’Agglomération a transféré cette compétence en partie aux trois Syndicats intercommunaux « historiques » du territoire, le SMBO, le SMSO et le SIAVV, qui concernent 12 communes sur 13 de Cergy-Pontoise. Elle gérera en régie directe cette compétence sur le reste du territoire.
• Côté PI, et pour l’ensemble des communes du bassin versant de l’Oise, la Communauté d’agglomération a décidé de « re-transférer » naturellement cette compétence à l’Entente Oise-Aisne. Elle gérera en régie directe cette compétence pour les communes du bassin versant de la Seine : Courdimanche, Maurecourt et Menucourt.

Une taxation maîtrisée

Le montant estimé pour organiser la compétence GEMAPI à l’échelle de l’Agglomération s’établit à 1,443 M€ en moyenne annuelle sur 2018/2020. L’année 2018 étant consacrée à la mise en place d’un nouveau service technique dédié afin de répondre aux exigences réglementaires.

Entretien du bassin de rétention des eaux pluviales Blanche de Castille sur le Rû de Liesse à Saint-Ouen l’Aumône.

Cette nouvelle compétence, qui n’a pas été accompagnée d’un transfert de fiscalité de la part des collectivités qui en avaient la charge jusque-là, est financée par une taxe additionnelle appliquée sur la part prélevée par la Communauté d’agglomération au niveau des 4 taxes locales suivantes :  Foncier non bâti (+0,39 %), Foncier bâti (+0,23 %), Taxe d’Habitation (+0,17 %) et Cotisation Foncière des Entreprises (+0,2 %).

Gouvernance globale

En acquérant les compétences de gestion des milieux aquatiques (GEMA) et de prévention des inondations (PI) du territoire, l’Agglomération prend la gouvernance de l’essentiel du cycle de l’eau sur son territoire : eaux « naturelles », eaux pluviales, eau potable et assainissement. Une situation intelligente qui lui permet d’envisager plus sereinement le développement durable du territoire.